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Table of contents
- Dissertation codification droit in 2021
- Dissertation codification droit 02
- Dissertation codification droit 03
- Dissertation codification droit 04
- Dissertation codification droit 05
- Dissertation codification droit 06
- Dissertation codification droit 07
- Dissertation codification droit 08
Dissertation codification droit in 2021
Dissertation codification droit 02
Dissertation codification droit 03
Dissertation codification droit 04
Dissertation codification droit 05
Dissertation codification droit 06
Dissertation codification droit 07
Dissertation codification droit 08
Quel est l'objectif de la codification?
La codification a pour objectif premier de donner accès au Droit. Et à plus forte raison lorsqu'il s'agit de codification à droit constant ; c'est faire une priorité de l'uniformisation du Droit et de l'égalité de tous devant la Loi.
Pourquoi la codification simplifie-t-elle vraiment le droit?
Cette simplification du Droit semble de plus en plus nécessaire pour garantir à chacun l'égalité face au Droit, d'ailleurs, c'est dans ce contexte qu'une loi de simplification du droit est intervenue le 18 novembre 2004 en prévoyant de nombreuses dispositions de codification. Mais, la codification simplifie-t-elle vraiment le Droit ?
Comment procéder à la codification du droit?
[...] Finalement, la simplification par la codification du Droit ne pourra être satisfaisante qu'après une refonte du processus législatif et une désinflation législative. Toutefois, la codification reste un moyen efficace de diffuser et de rendre accessible le Droit.
Quel est le sens de la codification?
Au sens le plus fort du terme, la codification est une réforme du fond du droit, de son contenu. Il s'agit alors de la création de règles nouvelles. On est ici dans une codification innovation qui se manifeste de deux sortes possibles.
Last Update: Oct 2021